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MENTIONS LÉGALES

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Propriétaire et exploitant du site Web : hovea.fr  – HOVEA OLEUM sas 6 rue de Beugin 62150 Houdain – France Tél. 03 21 52 44 37.

 

https://www.hovea.fr Tribunal de commerce : ARRAS

Numéro du registre du commerce : RCS 832 658 702

Dirigeants : Aurore DUTAILLY-COUSIN et Amin GRANDI

Remarque sur la responsabilité : Malgré un contrôle des contenus, nous déclinons toute responsabilité pour les contenus de liens externes. L’exploitant est seul responsable des contenus des hyperliens.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Actualisées octobre 2017 Le site www.hovea.fr est ci-après dénommé « le Site ».

La Société éditrice du Site est : HOVEA OLEUM sas au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé 6 rue de Beugin – 62150 Houdain (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro RCS 832 658 702.

Responsables de la publication : Aurore DUTAILLY-COUSIN et Amin GRANDI.

 

Hébergement de ce Site : OVH, sas au capital de 10 069 020 Euros, siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, numéro de TVA FR 22 424 761 419, https//www.ovh.com/fr.

 

Réalisation de ce site : Création, webdesign personnalisé, intégration, développement, conseils, direction artistique… l’intégralité du site a été crée par Anjelou Design – Stéphanie DESOEUVRES – www.anjeloudesign.com

 

Conditions générales d’utilisation du Site

 

1. Préambule HOVEA OLEUM sas met en ligne le Site internet www.hovea.fr afin de vous présenter et vendre ses produits. Vous trouverez dans le site des informations et recommandations liés aux produits de la marque HOVEA. L’utilisation du Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales d’utilisation du site et de respecter l’ensemble des lois applicables. Ce Site a une fonction informative et commerciale, dans le sens où il donne des informations sur les produits et sur le catalogue de notre Société et permet aux utilisateurs d’effectuer des commandes directement on-line.

 

2. Informations sur les produits et services Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité d’un produit, celle –ci est indiquée sur la fiche dudit produit. Chaque produit fait l’objet d’une fiche contenant ses caractéristiques, son prix et, le cas échéant, ses conditions de productions et conditions particulières de vente. Les photographies, textes, graphismes, caractéristiques techniques sont la propriété de HOVEA OLEUM sas. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Site ou pages sécurisés Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation, par procédé de cryptage SSL. L’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage sont renforcés pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Paiement sécurisé par SYSTEMPAY – Caisse d’Epargne.

 

4. Droits d’accès et de rectification Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’informer le Site HOVEA via le formulaire de contact, en indiquant son nom, prénom, e-mail et son adresse.

 

5. Gestion des accès et mots de passe Le Site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d’accès et mot de passe que vous avez défini à la création du compte e-Boutique HOVEA. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d’accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer la Société éditrice du Site de toute utilisation frauduleuse de votre code d’accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le Site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués. Le nombre de tentative d’accès au Site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l’accès au Site ou à la rubrique sécurisée sont automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. La Société éditrice du Site se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d’accès, la Société éditrice du Site vous en informera immédiatement.

 

6. Cookies Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur en configurant votre navigateur.

 

7. Droits de propriété intellectuelle – Droits d’auteur : toutes les informations, documents et photos contenus dans le Site HOVEA.fr ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont la propriété de la Société HOVEA OLEUM sas. La reproduction de ces informations, documents et photos est soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société HOVEA OLEUM sas. Toute reproduction sans autorisation est expressément interdite. – Utilisateur : les informations fournies par les visiteurs ou utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

 

8. Liens hypertexte La Société HOVEA OLEUM sas décline toute responsabilité dans le contenu des Sites vers lesquels elles offrent des liens hypertexte. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec notre Site HOVEA.fr, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société HOVEA OLEUM sas via le formulaire de contact disponible sur le site.

 

9. Limitations de responsabilité La Société HOVEA OLEUM sas ne garantit pas que le Site HOVEA.fr fonctionne sans interruption et que les serveurs d’hébergement y donnent accès. La société HOVEA OLEUM sas ne garantit pas que les sites des liens hypertexte ne contiennent pas de virus. La société HOVEA OLEUM sas ne peut être tenu responsable d’une quelconque détérioration des données de l’internaute.

 

10. Mises à jour des conditions d’utilisation du Site et loi applicable La mise à jour des conditions d’utilisations du Site hovea.fr peut se faire à tout moment. Vous êtes invités à vous référer aux dernières conditions d’utilisation du Site. Ces conditions générales sont soumises au droit français et relèvent de la compétence du tribunal d’ARRAS.

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